Permis de construire Locaux N° 03129319C0009

Permis de construire n° 03129319C0009 à Lespinasse pour 32 m² de locaux, 6 Le Champ Du Bousquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 03129319C0009

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Le Champ Du Bousquet, le permis de construire n° 03129319C0009 a été délivré le 25 avril 2019 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 241 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 350 m²
Total 318 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 318 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 350 m²
dont Entrepôt 318 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 350 m²
Total locaux 318 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073704809
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129319C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Le Champ Du Bousquet, à Lespinasse (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 25 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129319C0009, déposé en mairie de Lespinasse.

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