Permis de construire Locaux N° 03129318S0013

Permis de construire n° 03129318S0013 à Lespinasse pour 155 m² de locaux, 1 Ch De La Graviere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 03129318S0013

Demandeur

SCI AJGC 89

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129318S0013, délivré le 18 septembre 2018 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Ch De La Graviere. Le demandeur déclaré est SCI AJGC 89.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE218, AE219. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 146 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
23/04/2019
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE218 AE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 863 m²
Total 708 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 708 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 863 m²
dont Bureaux 708 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 863 m²
Total locaux 708 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AJGC 89

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377650007
SIRET
37765000700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129318S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Ch De La Graviere, à Lespinasse (31150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AJGC 89 et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129318S0013, déposé en mairie de Lespinasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lespinasse

Autres types d'autorisations à Lespinasse