Permis de construire Locaux N° 03129315S0018

Permis de construire n° 03129315S0018 à Lespinasse pour 167 m² de locaux, Rue Des Lacs

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 novembre 2015

Dossier PC n° 03129315S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Lacs, le permis de construire n° 03129315S0018 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2015 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE242. Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 637 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 767 m²
Total 1 600 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 600 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 767 m²
Total locaux 1 600 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129315S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 novembre 2015
Date de dépôt 10/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Lacs, à Lespinasse (31150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129315S0018, déposé en mairie de Lespinasse.

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