Permis de construire à Lespinasse pour 167 m² de locaux - Rue Des Lacs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 03129315S0018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03129315S0018, délivré le 24 novembre 2015 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Lacs, Lespinasse (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 600 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 600 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129315S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 10/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |