Permis de construire Locaux N° 03129312S0019

Permis de construire n° 03129312S0019 à Lespinasse pour 972 m² de locaux, La Pointe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PC n° 03129312S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pointe, le permis de construire n° 03129312S0019 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C409, C398. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

1 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C409 C398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 914 m²
Total 942 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 942 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 914 m²
dont Industrie 942 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 914 m²
Total locaux 942 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129312S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pointe, à Lespinasse (31150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129312S0019, déposé en mairie de Lespinasse.

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