Permis de construire n° 03129124C0018 à Léguevin pour 198 m² de locaux, 1 Av De Curtis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 03129124C0018
Demandeur
MOMENTUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2024 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129124C0018 porte sur un projet situé 1 Av De Curtis. MOMENTUM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -136 m² | 31 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 167 m² | 31 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 31 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOMENTUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950796631
- SIRET
- 95079663100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129124C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |