Permis de construire Logement N° 03129120C0063

Permis de construire n° 03129120C0063 à Léguevin pour 102 m² de logement, 3 Res Belsoureil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 03129120C0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Res Belsoureil, le permis de construire n° 03129120C0063 a été délivré le 25 février 2021 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB452, AB455. L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
25/02/2021
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB452 AB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129120C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Res Belsoureil, à Léguevin (31490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129120C0063, déposé en mairie de Léguevin.

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