Permis de construire Logement N° 03129120C0004

Permis de construire n° 03129120C0004 à Léguevin pour 2 088 m² de logement, 1 Av De Bouconne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 août 2020

Dossier PC n° 03129120C0004

Demandeur

LE PARC BOURBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av De Bouconne, le permis de construire n° 03129120C0004 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2020 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LE PARC BOURBON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ27, AZ28. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 164 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

2 088 m²

Variation nette

+1 948 m²

Surface totale après

2 088 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ27 AZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31500 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 2 088 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 948 m² 2 088 m²
Total 140 m² 2 088 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 948 m² 2 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 25 10 - - - 40
12,5 % 62,5 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC BOURBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831035688
SIRET
83103568800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129120C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Av De Bouconne, à Léguevin (31490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PARC BOURBON ; la décision est intervenue le 18 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2 et 10 T3, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129120C0004, déposé en mairie de Léguevin.

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