Permis de construire n° 03129118C0051 à Léguevin pour 4 699 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 03129118C0051
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2019 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129118C0051 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 699 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 57 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Léguevin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 699 m² | 4 699 m² |
| Total | 0 m² | 4 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 699 m² | 4 699 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements individuels | 57 |
| Individuels groupés | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104243
- SIRET
- 21310424300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129118C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |