Permis de construire Logement N° 03129116C0021

Permis de construire n° 03129116C0021 à Léguevin pour 108 m² de logement, Ch De Ribosi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 03129116C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Ribosi, le permis de construire n° 03129116C0021 a été délivré le 22 juin 2016 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129116C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Ribosi, à Léguevin (31490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129116C0021, déposé en mairie de Léguevin.

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