Permis de construire Locaux N° 03129115Z0062

Permis de construire n° 03129115Z0062 à Léguevin pour 128 m² de locaux, 9 Bd De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 03129115Z0062

Demandeur

GARAGE ALCAZAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129115Z0062 a été délivré le 16 février 2016 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Bd De Toulouse. La demande émane de GARAGE ALCAZAR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2016

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 238 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 366 m²
Total 1 238 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 136 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 253 m²
Autres activités 102 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 113 m²
dont Bureaux 102 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 113 m²
Total locaux 1 238 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE ALCAZAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320773500
SIRET
32077350000022
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129115Z0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd De Toulouse, à Léguevin (31490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GARAGE ALCAZAR et accordée le 16 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129115Z0062, déposé en mairie de Léguevin.

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