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Permis de construire Locaux N° 03129115Z0062

Permis de construire à Léguevin pour 128 m² de locaux - 9 Bd De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Bd De Toulouse, Léguevin (31490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE ALCAZAR et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129115Z0062, instruit par la commune de Léguevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 03129115Z0062

Demandeur

GARAGE ALCAZAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03129115Z0062, délivré le 16 février 2016 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Bd De Toulouse, Léguevin (31490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE ALCAZAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en bureaux, 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 130 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 238 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 366 m²
Total	1 238 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	11 m²	11 m²	113 m²
Commerce et services	1 136 m²	117 m²	117 m²	1 253 m²
Total locaux	1 238 m²	128 m²	128 m²	1 366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE ALCAZAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 320773500
SIRET: 32077350000022
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03129115Z0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Bd De Toulouse, Léguevin (31490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE ALCAZAR et accordé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129115Z0062, instruit par la commune de Léguevin.

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