Permis de construire Locaux N° 03129114Z0102

Permis de construire n° 03129114Z0102 à Léguevin pour 1 460 m² de locaux, Av De Lengel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2015

Dossier PC n° 03129114Z0102

Demandeur

SYPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129114Z0102 a été délivré le 6 juin 2015 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Lengel. La demande émane de SYPA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH18. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 255 m²

Surface existante avant

5 751 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

7 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH19 AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 751 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 7 211 m²
Total 5 751 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 7 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 751 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 7 211 m²
Total locaux 5 751 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 7 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324190743
SIRET
32419074300033
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1982
Localisation
LEGUEVIN (31490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129114Z0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Lengel, à Léguevin (31490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYPA et accordé le 6 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129114Z0102, déposé en mairie de Léguevin.

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