Permis de construire Logement N° 03129114Z0027

Permis de construire n° 03129114Z0027 à Léguevin pour 119 m² de logement, Av D Armagnac Lotissement Les Terres D Azur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 03129114Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av D Armagnac Lotissement Les Terres D Azur, le permis de construire n° 03129114Z0027 a été délivré le 4 août 2014 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Terres D Azur

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129114Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av D Armagnac Lotissement Les Terres D Azur, à Léguevin (31490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129114Z0027, déposé en mairie de Léguevin.

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