Permis de construire Logement N° 03129113T0028

Permis de construire n° 03129113T0028 à Léguevin pour 110 m² de logement, Av D Armagnac Les Terres D Ambre Lot 31

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 03129113T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av D Armagnac Les Terres D Ambre Lot 31, le permis de construire n° 03129113T0028 a été délivré le 21 novembre 2013 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV194P, AV197P, AV191P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Léguevin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV194P AV197P AV191P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres D Ambre Lot 31

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31170 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129113T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av D Armagnac Les Terres D Ambre Lot 31, à Léguevin (31490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129113T0028, déposé en mairie de Léguevin.

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