Permis de construire n° 03129113T0002 à Léguevin pour 385 m² de locaux, 42 Chem De Cazalas Laoussaou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 03129113T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129113T0002 porte sur un projet situé 42 Chem De Cazalas Laoussaou.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E416, E417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2013. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laoussaou
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 752 m² |
| Total | 367 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 367 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 752 m² |
| Total locaux | 367 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGUEVIN (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129113T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |