Permis de construire Logement N° 03129112T0028

Permis de construire n° 03129112T0028 à Léguevin pour 105 m² de logement, 12 Rue De L Arac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 janvier 2013

Dossier PC n° 03129112T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129112T0028 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2013, pour un projet situé 12 Rue De L Arac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 223 m²
Total 118 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129112T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L Arac, à Léguevin (31490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129112T0028, déposé en mairie de Léguevin.

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