Permis de construire n° 03128913Y0002 à Lécussan pour 128 m² de logement, Les Barraques
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 03128913Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128913Y0002 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Les Barraques.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 676 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB357, AB359. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lécussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barraques
Territoires administratifs
- Commune
- Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31289
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNEMEZAN (65300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128913Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |