Permis de construire Logement N° 03128817W0002

Permis de construire à Layrac-sur-Tarn pour 104 m² de logement - Ch Departemental N_22

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03128817W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03128817W0002, délivré le 30 juin 2017 à Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Departemental N_22, Layrac-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Layrac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Layrac-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31288
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPOIX-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128817W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Departemental N_22, Layrac-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128817W0002, instruit par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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