Permis de construire n° 03128813W0003 à Layrac-sur-Tarn pour 182 m² de locaux, 2828 Rte De La Mongiscarde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 03128813W0003
Demandeur
EARL MAUREAU ALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2013 à Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128813W0003 porte sur un projet situé 2828 Rte De La Mongiscarde. La demande émane de EARL MAUREAU ALAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH229, AH230, AH231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Layrac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Layrac-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31288
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 485 m² |
| Total | 303 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 303 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 485 m² |
| Total locaux | 303 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAUREAU ALAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403734957
- SIRET
- 40373495700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAYRAC-SUR-TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128813W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |