Permis de construire Logement N° 0312872600007

Permis de construire n° 0312872600007 à Lavernose-Lacasse pour 68,4 m² de logement, 26 Chemin Du Gragnon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0312872600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Chemin Du Gragnon, le permis de construire n° 0312872600007 a été délivré le 5 juin 2026 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C718, C991, C992. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
29/04/2026
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
24/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C718 C991 C992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 218 m²
Total 150 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERNOSE LACASSE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312872600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Chemin Du Gragnon, à Lavernose-Lacasse (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2026, ouverture de chantier le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312872600007, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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