Permis de construire Logement N° 03128721L0025

Permis de construire n° 03128721L0025 à Lavernose-Lacasse pour 129 m² de logement, 4 Place De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 03128721L0025

Demandeur

MIKY MAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place De La Mairie, le permis de construire n° 03128721L0025 a été délivré le 20 juillet 2021 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par MIKY MAB.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B913. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 16 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 88 m²
Total 104 m² 113 m² 16 m² 0 m² 16 m² 113 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIKY MAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840648687
SIRET
84064868700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVERNOSE-LACASSE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128721L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Mairie, à Lavernose-Lacasse (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIKY MAB et accordé le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128721L0025, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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