Permis de construire Locaux N° 03128721L0020

Permis de construire à Lavernose-Lacasse pour 3 092 m² de locaux - Le Perrot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 03128721L0020

Demandeur

SAS METHALOUGE

Cette page présente le permis de construire n° 03128721L0020, délivré le 26 octobre 2021 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Perrot, Lavernose-Lacasse (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS METHALOUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 092 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C317, C335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 390 m²

Surface créée

3 092 m²

Variation nette

+3 092 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C317 C335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perrot

Territoire administratif

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 092 m² 3 092 m²
Total 0 m² 3 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 092 m² 3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 092 m² 3 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS METHALOUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894448489
SIRET
89444848900019
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128721L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Perrot, Lavernose-Lacasse (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS METHALOUGE et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128721L0020, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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