Retour aux permis de construire de Lavernose-Lacasse

Permis de construire Locaux N° 03128720L0017

Permis de construire à Lavernose-Lacasse pour 86 m² de locaux - Fontloubeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontloubeau, Lavernose-Lacasse (31410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEMEX GRANULATS SUD OUEST et accordé le 21 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128720L0017, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 03128720L0017

Demandeur

CEMEX GRANULATS SUD OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03128720L0017, délivré le 21 juillet 2020 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Fontloubeau, Lavernose-Lacasse (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEMEX GRANULATS SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 950 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX GRANULATS SUD OUEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 896950292
SIRET: 89695029200020
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03128720L0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontloubeau, Lavernose-Lacasse (31410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEMEX GRANULATS SUD OUEST et accordé le 21 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128720L0017, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavernose-Lacasse

DP n°0312872600043 Logement Autorisé

1260 Route De Berat

Lavernose-Lacasse (31410)

Extension sans transformation

26 mai 2026 65 m² SDP

DP n°0312872600035 Locaux Autorisé

3 Rue De La Fusion

Lavernose-Lacasse (31410)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0312872600005 Logement Autorisé

Route De Toulouse

Lavernose-Lacasse (31410)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 150 m² SDP

DP n°0312872600031 Mixte Terminé

16 Chemin Des Perils

Lavernose-Lacasse (31410)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 45 m² SDP

PC n°0312872600003 Logement Autorisé

Chemin De La Pointe Terrefort

Lavernose-Lacasse (31410)

Nouvelle construction

09 mars 2026 322 m² SDP

PC n°0312872600001 Logement Autorisé

Chemin De Berges

Lavernose-Lacasse (31410)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lavernose-Lacasse

Permis d'aménager à Lavernose-Lacasse

35 autorisations

Permis de démolir à Lavernose-Lacasse

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavernose-Lacasse

Autres types d'autorisations à Lavernose-Lacasse

Caractéristiques du projet