Permis de construire Logement N° 03128719L0040

Permis de construire n° 03128719L0040 à Lavernose-Lacasse pour 79 m² de logement, 13 Te Rue Du Soleil Levant

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 03128719L0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128719L0040, délivré le 5 février 2020 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Te Rue Du Soleil Levant.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128719L0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Te Rue Du Soleil Levant, à Lavernose-Lacasse (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128719L0040, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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