Permis de construire Locaux N° 03128718L0061

Permis de construire n° 03128718L0061 à Lavernose-Lacasse pour 431 m² de locaux, Savignargue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 03128718L0061

Demandeur

SAVI BATI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128718L0061 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé Savignargue. La demande émane de SAVI BATI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1127, E1125, E1345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 200 m²

Surface existante avant

5 938 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

6 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1127 E1125 E1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Locaux 5 726 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 157 m²
Total 5 938 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 726 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 157 m²
dont Entrepôt 5 726 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 157 m²
Total locaux 5 726 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVI BATI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840135644
SIRET
84013564400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVERNOSE LACASSE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128718L0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Savignargue, à Lavernose-Lacasse (31410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAVI BATI et accordé le 27 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128718L0061, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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