Permis de construire Locaux N° 03128717M0041

Permis de construire n° 03128717M0041 à Lavernose-Lacasse pour 254 m² de locaux, Ch De Berges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 03128717M0041

Demandeur

COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128717M0041 a été délivré le 23 janvier 2018 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Berges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA140, AA141, AA142. Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 571 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2021

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA140 AA141 AA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 758 m²
Total 504 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 504 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 758 m²
dont Entrepôt 504 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 758 m²
Total locaux 504 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213102874
SIRET
21310287400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LAVERNOSE LACASSE (31410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128717M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 571 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De Berges, à Lavernose-Lacasse (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128717M0041, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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