Permis de construire n° 03128717M0029 à Lavernose-Lacasse pour 160 m² de locaux, 1 Ch De Berges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 septembre 2017
Dossier PC n° 03128717M0029
Demandeur
COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Ch De Berges, le permis de construire n° 03128717M0029 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2017 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 571 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation et 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA142, AA140, AA141. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 504 m² |
| Locaux | 242 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 322 m² |
| Total | 666 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 322 m² |
| Total locaux | 242 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102874
- SIRET
- 21310287400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVERNOSE LACASSE (31410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128717M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |