Permis de construire Logement N° 03128716M0023

Permis de construire n° 03128716M0023 à Lavernose-Lacasse pour 3 825 m² de logement, Lot Pujeau Rabe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 03128716M0023

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128716M0023, délivré le 27 septembre 2016 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Pujeau Rabe. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2 et 24 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 822 m²

Surface créée

3 825 m²

Variation nette

+3 825 m²

Surface totale après

3 825 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 825 m² 3 825 m²
Total 0 m² 3 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 825 m² 3 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 36 24 - - - 64
6,3 % 56,3 % 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128716M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Pujeau Rabe, à Lavernose-Lacasse (31410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordée le 27 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2 et 24 T3, dont 64 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128716M0023, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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