Permis de construire Logement N° 03128716M0023

Permis de construire à Lavernose-Lacasse pour 3 825 m² de logement - Lot Pujeau Rabe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 03128716M0023

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Cette page présente le permis de construire n° 03128716M0023, délivré le 27 septembre 2016 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Pujeau Rabe, Lavernose-Lacasse (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 24 T3, dont 64 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 822 m²

Surface créée

3 825 m²

Variation nette

+3 825 m²

Surface totale après

3 825 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 825 m² 3 825 m²
Total 0 m² 3 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 825 m² 3 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 36 24 - - - 64
6,3 % 56,3 % 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 232 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128716M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Pujeau Rabe, Lavernose-Lacasse (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 27 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 24 T3, dont 64 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128716M0023, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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