Permis de construire Logement N° 03128714Z0026

Permis de construire n° 03128714Z0026 à Lavernose-Lacasse pour 144 m² de logement, 41 Lot. Le Moulin D En Haut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2014

Dossier PC n° 03128714Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128714Z0026, délivré le 28 septembre 2014 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Lot. Le Moulin D En Haut.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1339, OB1338. Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 9 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

9 ans 11 mois

Délai total

10 ans 4 mois

Dépôt
31/01/2025
Autorisation
28/09/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1339 OB1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Le Moulin D En Haut

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERNOSE-LACASSE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128714Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 septembre 2014
Date de dépôt 31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Lot. Le Moulin D En Haut, à Lavernose-Lacasse (31410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128714Z0026, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lavernose-Lacasse

Autres types d'autorisations à Lavernose-Lacasse