Permis de construire Logement N° 03128712T0084

Permis de construire à Lavernose-Lacasse pour 704 m² de logement - Lot Les Hauts Du Moulin Lot 27

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 03128712T0084

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03128712T0084, délivré le 21 mars 2013 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Les Hauts Du Moulin Lot 27, Lavernose-Lacasse (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47P, AB44P, AB43P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 841 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB47P AB44P AB43P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 1 - 9
- - 44,4 % 44,4 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128712T0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Hauts Du Moulin Lot 27, Lavernose-Lacasse (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128712T0084, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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