Permis de construire Logement N° 03128712T0041

Permis de construire n° 03128712T0041 à Lavernose-Lacasse pour 117 m² de logement, Chem Des Canongesses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 janvier 2013

Dossier PC n° 03128712T0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128712T0041 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2013, pour un projet situé Chem Des Canongesses.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1178. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERNOSE-LACASSE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128712T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Canongesses, à Lavernose-Lacasse (31410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128712T0041, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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