Permis de construire Locaux N° 03128624G0001

Permis de construire à Lavelanet-de-Comminges pour 20 m² de locaux - 50 Impasse Anna Martin Les Gargaillous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2024

Dossier PC n° 03128624G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03128624G0001, délivré le 30 mars 2024 à Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 50 Impasse Anna Martin Les Gargaillous, Lavelanet-de-Comminges (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

30 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/03/2024
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gargaillous

Territoire administratif

Commune
Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 102 m²
Total 82 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 82 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVELANET-DE-COMMINGES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128624G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Impasse Anna Martin Les Gargaillous, Lavelanet-de-Comminges (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128624G0001, instruit par la commune de Lavelanet-de-Comminges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavelanet-de-Comminges

Autres types d'autorisations à Lavelanet-de-Comminges