Permis de construire Logement N° 03128622G0008

Permis de construire à Lavelanet-de-Comminges pour 57 m² de logement - 0412 Rue Jean Anceau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 03128622G0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03128622G0008, délivré le 3 mars 2023 à Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0412 Rue Jean Anceau, Lavelanet-de-Comminges (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 224 m²
Total 167 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAUGNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128622G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0412 Rue Jean Anceau, Lavelanet-de-Comminges (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128622G0008, instruit par la commune de Lavelanet-de-Comminges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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