Permis de construire n° 03128520Z0001 à Lavalette pour 102 m² de logement, 15 Fontaine Lieu-Dit ""Lamic""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 mars 2020
Dossier PC n° 03128520Z0001
Demandeur
SCI MASYFLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Fontaine Lieu-Dit ""Lamic"", le permis de construire n° 03128520Z0001 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2020 à Lavalette (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI MASYFLO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B577. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavalette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Lamic""
Territoires administratifs
- Commune
- Lavalette Code postal 31590 Identifiant INSEE 31285
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MASYFLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805323482
- SIRET
- 80532348200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAVALETTE (31590)
Autres dossiers de SCI MASYFLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128520Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 04/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |