Permis de construire à Lavalette pour 119 m² de locaux - Lui-Dit "" Le Pugeron""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 03128515Z0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03128515Z0013, délivré le 11 décembre 2015 à Lavalette (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lui-Dit "" Le Pugeron"", Lavalette (31590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C691, C697.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Lavalette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lavalette Code postal 31590 Identifiant INSEE 31285
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 329 m² |
| Total | 210 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVALETTE (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128515Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |