Permis de construire Locaux N° 03128515Z0007

Permis de construire n° 03128515Z0007 à Lavalette pour 20 m² de locaux, 16 D Du Moulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 03128515Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128515Z0007, délivré le 22 juin 2015 à Lavalette (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 D Du Moulin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B591. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 110 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavalette Code postal 31590 Identifiant INSEE 31285
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 175 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVALETTE (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128515Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 D Du Moulin, à Lavalette (31590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128515Z0007, déposé en mairie de Lavalette.

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