Permis de construire Locaux N° 03128418S0001

Permis de construire n° 03128418S0001 à Lauzerville pour 49 m² de locaux, 13 T Ch Mompapou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 03128418S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128418S0001, délivré le 19 juillet 2018 à Lauzerville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 T Ch Mompapou.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD135, ZD136, ZD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 158 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauzerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD135 ZD136 ZD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauzerville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31284
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 178 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUZERVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128418S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 T Ch Mompapou, à Lauzerville (31650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128418S0001, déposé en mairie de Lauzerville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lauzerville

Autres types d'autorisations à Lauzerville