Permis de construire Logement N° 03128415S0014

Permis de construire n° 03128415S0014 à Lauzerville pour 103 m² de logement, 10 Rue Du Pastel Lotissement Le Chateau D4Eau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 03128415S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128415S0014 a été délivré le 20 août 2015 à Lauzerville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Du Pastel Lotissement Le Chateau D4Eau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA416, ZA444. L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
13/07/2020
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2020

Localisation du projet à Lauzerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA416 ZA444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Chateau D4Eau

Territoires administratifs

Commune
Lauzerville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31284
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128415S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 13/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Pastel Lotissement Le Chateau D4Eau, à Lauzerville (31650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128415S0014, déposé en mairie de Lauzerville.

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