Permis de construire Logement N° 0312821700004

Permis de construire n° 0312821700004 à Launaguet pour 4 016 m² de logement, 18 Ch Chemin D Encourse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 0312821700004

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Ch Chemin D Encourse, le permis de construire n° 0312821700004 a été délivré le 20 juin 2017 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 35 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM49. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 747 m²

Surface créée

4 016 m²

Variation nette

+4 016 m²

Surface totale après

4 016 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 016 m² 4 016 m²
Total 0 m² 4 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 016 m² 4 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 35 7 - - 70
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312821700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Ch Chemin D Encourse, à Launaguet (31140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 20 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 35 T3 et 7 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312821700004, déposé en mairie de Launaguet.

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