Permis de construire Locaux N° 03128214PC033

Permis de construire n° 03128214PC033 à Launaguet pour 72 m² de locaux, 184 Chemi Boudou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 03128214PC033

Demandeur

LE FOURNIL DES SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2014 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128214PC033 porte sur un projet situé 184 Chemi Boudou. La demande émane de LE FOURNIL DES SAVEURS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 733 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 28000 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 288 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL DES SAVEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507404655
SIRET
50740465500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128214PC033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 184 Chemi Boudou, à Launaguet (31140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE FOURNIL DES SAVEURS et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128214PC033, déposé en mairie de Launaguet.

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