Permis de construire Logement N° 03128213PC026

Permis de construire n° 03128213PC026 à Launaguet pour 2 167 m² de logement, Imp Bordelongue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 03128213PC026

Demandeur

NACARAT LAUNAGUET LES GRAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2014 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128213PC026 porte sur un projet situé Imp Bordelongue. Le demandeur déclaré est NACARAT LAUNAGUET LES GRAVES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 23 individuels et 8 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16P, AK172P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 554 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 167 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2018

Localisation du projet à Launaguet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK16P AK172P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Total 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 23
Logements collectifs 8
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 1 - - 21
- 38,1 % 57,1 % 4,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACARAT LAUNAGUET LES GRAVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539863795
SIRET
53986379500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128213PC026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (23 individuels, 8 collectifs), pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Bordelongue, à Launaguet (31140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NACARAT LAUNAGUET LES GRAVES et accordée le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 14 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128213PC026, déposé en mairie de Launaguet.

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