Permis de construire Locaux N° 03128213PC002

Permis de construire n° 03128213PC002 à Launaguet pour 143 m² de locaux, 102 Ch De La Palanque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 03128213PC002

Demandeur

CENTRE MEDICAL DE TOULOUSE-NORD LAUNAGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128213PC002, délivré le 2 mai 2013 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 102 Ch De La Palanque. Le dossier a été déposé par CENTRE MEDICAL DE TOULOUSE-NORD LAUNAGUET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICAL DE TOULOUSE-NORD LAUNAGUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789429586
SIRET
78942958600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128213PC002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 102 Ch De La Palanque, à Launaguet (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE MEDICAL DE TOULOUSE-NORD LAUNAGUET et accordée le 2 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128213PC002, déposé en mairie de Launaguet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Launaguet

Autres types d'autorisations à Launaguet