Permis de construire n° 0312812500008 à Launac pour 1 459 m² de locaux, route de Larra
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PC n° 0312812500008
Demandeur
COMMUNE DE LAUNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312812500008 a été délivré le 30 octobre 2025 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé route de Larra. COMMUNE DE LAUNAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 295 m², le programme représente 1 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 423. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Larra, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Launac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 459 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
| Total | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAUNAC, dont l'adresse déclarée est à Launac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE LAUNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102817
- SIRET
- 21310281700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAUNAC (31330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAUNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312812500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Larra à Launac (31330)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Larra depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.