Permis de construire Logement N° 03128123W0006

Permis de construire n° 03128123W0006 à Launac pour 93 m² de logement, 729 chemin de la Vigne Blanche Portail

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 03128123W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128123W0006 a été délivré le 14 septembre 2023 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 729 chemin de la Vigne Blanche Portail.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 468 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 802, 0B 799, 0B 801. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Launac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2023. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
25/09/2023
Autorisation
14/09/2023
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Launac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 802 0B 799 0B 801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Portail

Territoires administratifs

Commune
Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 468 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 146 m² à 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 239 m²
Total 146 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 239 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAC (31330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128123W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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