Permis de construire n° 03128121W0030 à Launac pour 845 m² de logement, rue du Parc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 juin 2022
Dossier PC n° 03128121W0030
Demandeur
LE TONNELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03128121W0030 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2022 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue du Parc. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE TONNELIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T3 représentaient 8 des 12 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 175 m², le programme représentait 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 614, 0E 613. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Launac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 175 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 845 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | - | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE TONNELIER, une SCCV basée à Tournefeuille.
Demandeur
LE TONNELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 501694442
- SIRET
- 50169444200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128121W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 26/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |