Permis de construire Logement N° 03128121W0030

Permis de construire n° 03128121W0030 à Launac pour 845 m² de logement, Rue Du Parc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 juin 2022

Dossier PC n° 03128121W0030

Demandeur

LE TONNELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Parc, le permis de construire n° 03128121W0030 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2022 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LE TONNELIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E614, 0E613. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Launac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E614 0E613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TONNELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
501694442
SIRET
50169444200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128121W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc, à Launac (31330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE TONNELIER ; la décision est intervenue le 14 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128121W0030, déposé en mairie de Launac.

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