Permis de construire Logement N° 03127721C0019

Permis de construire n° 03127721C0019 à Lasserre-Pradère pour 400 m² de logement, 19 Rue De L'autan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 03127721C0019

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127721C0019 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé 19 Rue De L'autan. La demande émane de GROUPE GARONA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1604, 0A1607. Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasserre-Pradère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1604 0A1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127721C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De L'autan, à Lasserre-Pradère (31530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE GARONA et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127721C0019, déposé en mairie de Lasserre-Pradère.

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