Permis de construire Logement N° 03127719C0012

Permis de construire à Lasserre-Pradère pour 68 m² de logement - 301 C 301 Chemin De Monbrun

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 03127719C0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03127719C0012, délivré le 27 juin 2019 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 301 C 301 Chemin De Monbrun, Lasserre-Pradère (31530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB494, OB495, OB496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
22/08/2022
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
05/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2022

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB494 OB495 OB496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 46 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Total 46 m² 22 m² 46 m² 0 m² 46 m² 22 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSERRE-PRADERE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127719C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 22/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 C 301 Chemin De Monbrun, Lasserre-Pradère (31530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2019, achèvement déclaré le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127719C0012, instruit par la commune de Lasserre-Pradère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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