Permis de construire Logement N° 03127321Z0009

Permis de construire n° 03127321Z0009 à Lapeyrouse-Fossat pour 130 m² de logement, 1 Res Barbe D'or

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 03127321Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127321Z0009 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé 1 Res Barbe D'or.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3158, B3159, B3160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 670 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2024

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3158 B3159 B3160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127321Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Res Barbe D'or, à Lapeyrouse-Fossat (31180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127321Z0009, déposé en mairie de Lapeyrouse-Fossat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lapeyrouse-Fossat

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Fossat