Permis de construire Logement N° 03127320Z0055

Permis de construire n° 03127320Z0055 à Lapeyrouse-Fossat pour 107 m² de logement, Lot ""Cazal Pourqui Lieu-Dit ""Gourdou""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 03127320Z0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot ""Cazal Pourqui Lieu-Dit ""Gourdou"", le permis de construire n° 03127320Z0055 a été délivré le 29 mars 2021 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3561. L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/07/2021
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B3561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Gourdou""

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127320Z0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 06/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Cazal Pourqui Lieu-Dit ""Gourdou"", à Lapeyrouse-Fossat (31180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127320Z0055, déposé en mairie de Lapeyrouse-Fossat.

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