Permis de construire Logement N° 03127318Z0031

Permis de construire n° 03127318Z0031 à Lapeyrouse-Fossat pour 206 m² de logement, Ch De Triguebeoure Lotissement ""Mayral"" Lot N_10

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 03127318Z0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03127318Z0031 a été délivré le 6 septembre 2018 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Triguebeoure Lotissement ""Mayral"" Lot N_10.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3425, B3460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3425 B3460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Mayral"" Lot N_10

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127318Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De Triguebeoure Lotissement ""Mayral"" Lot N_10, à Lapeyrouse-Fossat (31180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127318Z0031, déposé en mairie de Lapeyrouse-Fossat.

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