Permis de construire Logement N° 03127316Z0029

Permis de construire n° 03127316Z0029 à Lapeyrouse-Fossat pour 124 m² de logement, Lot ""Les Lotisse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 03127316Z0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127316Z0029 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé Lot ""Les Lotisse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1623, A1626, A1630. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1623 A1626 A1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127316Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot ""Les Lotisse, à Lapeyrouse-Fossat (31180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127316Z0029, déposé en mairie de Lapeyrouse-Fossat.

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